Foire aux questions

La limite de 5 milles d'un abri pour le permis bateau côtier est-t-elle portée à 6 milles d'un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité ?
Oui, depuis le 1er janvier 2008. L'option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettent de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. Les titulaires de l'ancien permis A peuvent naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte. Ainsi le tour de la Guadeloupe en bateau à moteur avec le permis A est possible légalement !

Quelle est la définition d’un abri ?
L’abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d’accoster, qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une mise à quai ou de tirer l’embarcation à sec sur une plage. La qualité de ce refuge varie en fonction des caractéristiques du navire et de la météorologie, planifier une sortie et choisir ses abris relève de la responsabilité du chef de bord.

Les anciens permis restent-ils valables avec la réforme ?
Oui, les titulaires d’anciens titres n’ont aucune démarche à effectuer. C’est seulement s’ils passent un nouveau titre ou demandent un duplicata que le nouveau permis bateau leur sera délivré.

Je possède le permis mer côtier. Est-il valable pour naviguer sur les lacs et rivières?
Oui, le permis mer côtier autorise également son détenteur à naviguer sur un plan d'eau de navigation intérieure fermé ou sur un lac (à l'exception des rivières et des canaux où le balisage est différent). Vous devez cependant, le cas échéant, lorsque vous n'êtes pas titulaire du certificat de capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance de navigation intérieure (permis fluvial), disposer à bord de votre bateau du règlement particulier de police du lac ou du plan d'eau. Notons qu’en Guadeloupe, il n’y a pas de domaine lacustre, même les rivières navigables sont du domaine maritime. NOTA: Les anciens titres étaient rédigés uniquement en français, ce qui pouvait créer des problèmes à l'étranger. Avec la nouvelle réforme, il est prévu qu'ils seront rédigés en trois langues : le français, plus deux autres langues de l'Union européenne.

Je suis titulaire du permis mer côtier et j'ai l'intention de passer le permis fluvial. Dois-je tout repasser: code et conduite?
Non, vous devez seulement passer l'épreuve théorique fluviale, votre compétence pour la pratique est déjà acquise.

Je suis titulaire de la carte mer; j'ai changé mon moteur de 50 CV par un moteur de 75 CV. Je dois donc passer l'option côtière du permis mer. Suis-je exempté d'une partie des épreuves ?
Oui, vous êtes exempté de l’évaluation pratique, mais vous devez passer l'épreuve théorique du nouveau permis.

J'ai l'intention d'acheter un voilier de 10 mètres qui possède un moteur de 30 CV. Me faut-il obligatoirement un permis bateau?
Non, seul le pilote d'un navire à moteur d'une puissance supérieure à 6 CV doit être obligatoirement détenteur d'un permis mer; ainsi, vous pouvez piloter un voilier, même muni d'un moteur auxiliaire d'une puissance supérieure à 6 CV, sans être titulaire d'un permis... Ceci étant, le chef de bord d'un voilier est tenu de connaitre la règlementation maritime.

Je possède un scooter équipé d'un moteur de 100 CV. Me faut-il un permis pour le piloter?
Oui, c’est le permis côtier, le même que pour les bateaux à moteur. Les scooters, quelqu'ils soient ne doivent pas s'éloigner de plus de 2 milles du rivage et ne jamais s'approcher des zones de baignade.

Je suis titulaire du permis mer côtier et lorsque j’emmène mon fils sur mon bateau, peut il le conduire?
Non, à moins d' obtenir le statut de moniteur pour la conduite accompagnée à l'égard d'un membre de sa famille et cela est maintenant soumis à une déclaration valable temporairement que doit effectuer un particulier auprès des Affaires Maritimes.

Je possède une annexe semi rigide équipée d’un moteur de 15 CV pour mon voilier, donc de plus de 6 CV, dois-je passer le permis côtier pour la conduire ?
Eh oui! Dans le langage courant on parle d’annexe pour toute embarcation rattachée à un navire porteur. Le plus souvent c’est un engin de plage utilisé pour le transfert des personnes vers ou à partir du navire. Lorsqu’une annexe s’éloigne de plus de 300 m de la côte, un moyen de repérage lumineux et un équipement individuel de flottabilité par personne doivent être embarqués. Si la taille de l’embarcation dépasse les critères des engins de plage, par exemple une embarcation motorisée plus longue que 2,50 m utilisée en tant qu’annexe alors : l’embarcation doit être immatriculée, la dotation de matériel d’armement correspondant à l’éloignement d’un abri doit être embarquée, enfin, si la motorisation dépasse 4,5 kW (soit 6 Cv), vous devez être détenteur du titre de conduite requis. En tout état de cause, le minimum qu'on doit trouver sur une annexe à moteur, c'est 2 pagaies, un grappin ou une petite ancre, et une lampe la nuit; le port du gilet est fortement recommandé.

Je possède un zodiac de 3 mètres équipé d'un moteur de 9 CV. Me faut-il un permis bateau pour le piloter?
Oui, la détention d'un titre de conduite est obligatoire pour piloter un navire à moteur d'une puissance supérieure à 6 CV (4,5 kW)